Acquérir en Israël un bien immobilier destiné à être loué à l'habitation présente de nombreux avantages.
En premier lieu le droit contractuel israélien régissant les rapports locatifs entre le bailleur et le locataire est nettement moins protecteur du locataire et beaucoup plus équilibré qu'en droit français mais cela fera l'objet d'un article ultérieur.
En second lieu et dans la majorité des cas, en termes d'investissement financier à proprement parlé, il s'agit d'un investissement sûr et fiable proposant un bénéfice supérieur au placement bancaire ou en portefeuille d'actions ou d'obligations puisque dans certaines conditions et sous certaines réserves il est possible d'obtenir un bénéfice qui tourne aux alentours de 8 % de l'investissement global (travaux inclus).
De plus, lorsque le bien est acquis à l'aide d'un financement hypothécaire, les loyers perçus permettrons le plus souvent de rembourser les échéances du prêt en fonction, bien entendu, des taux d'intérêt obtenus et de la durée du prêt.
Par ailleurs il est probable que les prix de l'immobilier, tant à l'achat qu'à la location évoluent à la hausse ce qui signifie que l'appartement acquis prendra non seulement de la valeur mais aussi permettra la perception de revenus locatifs supérieurs d'une année sur l'autre.
Cependant un bémol doit être apporté à ces observations concernant l'imposition des revenus locatifs afférents aux baux d'habitation.
La loi de finance pour l'année 2006 applicable au premier janvier 2006 a abaissé le plafond au delà duquel les contribuables quels qu'ils soient y compris les résidents étrangers à certaines exceptions près, sont soumis à l'impôt sur les revenus locatifs.
De 67140 shekels annuels (soit 5595 shekels mensuels) pour l'année fiscale 2005, ce plafond est passé à 45960 shekels annuels soit 3830 shekels mensuels (environ 690 euros ou 830 $).
Le contribuable disposera alors d'un choix :
soit inclure les revenus locatifs dans sa déclaration générale annuelle et être imposé au même taux que sa tranche d'imposition avec un taux minimum de 30 %, s'agissant de revenus dits "passifs",
soit être imposé à 10% de l'intégralité de ses revenus locatifs sans pouvoir déduire des frais ou les intérêts d'un prêt.
Dans la grande majorité des cas et surtout, mais pas seulement, si les revenus locatifs dépassent les 91920 shekels annuels, il est plus intéressant d'opter pour cette deuxième possibilité.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux d'imposition à 10%, il faut obligatoirement déclarer les sommes perçues et payer le montant correspondant aux 10% dans les 30 jours de la perception des loyers. Cette déclaration se fait au moyen d'une simple lettre à la perception des impôts du lieu de résidence (ou d'imposition) en Israël, mentionnant la somme globale perçue au titre du mois de référence et accompagnée d'un chèque d'un montant de 10% des loyers ainsi déclarés.
En fin d'année fiscale un ajustement pourra être pratiqué.
Bien entendu ces dispositions doivent être examinées et modulées au cas par cas.

Maître Agnès Benezra-Peretz : 6/7 Froug Street - 63417 Tel-Aviv. Email
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