QUELS SONT LES FRAIS ENTOURANT L'ACHAT ?

*les frais incombant au vendeur :

Dans les 50 jours qui suivent la conclusion de la transaction immobilière, le vendeur devra s’acquitter de la taxe sur la plus-value immobilière, allant jusqu'à 50% du bénéfice en shekels excepte s'il obtient l'exemption .

Le vendeur devra le cas echeant, s’acquitter des droits d'agrément (“Demi Haskama”) et des canons emphytéotiques [“Demi 'Hakira”] auprès du “Min Hal” ou du propriétaire du bien immobilier s'il s'agit d'un bail quasi-emphytéotique (bail de longue durée), sauf si des droits forfaitaires de capitalisation ont été payés.

Les taxes sur la plus-value seront à payer auprès de la municipalité .

*les frais incombant à l’acheteur :

Dans les 50 jours qui suivent conclusion de la transaction, l’acheteur devra s’acquitter de la taxe d'achat sur l'immobilier dont le taux variera de 0.5% à 5% pour les appartements, avec une exemption d'impot de l'ordre de 0.5% du prix de l'appartement, jusqu'a un plafond d'environ 480,000 Shekels pour les nouveaux immigrants , les invalides et les familles ayant perdu un des leurs sous les drapeaux ( et ce jusqu'à un plafond d'environ $250,000), et de 5 % pour les autres biens immobiliers;

L’acheteur devra s’acquitter des timbres fiscaux nécessaires à l'enregistrement au “Tabou” (plus de cent shekels).

Par ailleurs si le bien immobilier est vendu en première main par une entreprise de construction, il faudra ajouter la T.V.A. (17%) .

L’acheteur sera également tenu des frais de notaire pour l'authentification de signatures, selon le nombre d'exemplaires et bien souvent, si l'acheteur n'est pas represente par son propre avocat , les honoraires de l'avocat du constructeur pour les formalites d'enregistrement legal, seront exiges et payables au constructeur et variant de centaines de shekels à 2% + T.V.A. du prix de l'appartement.

La commission de l'agent immobilier (en principe 2% + T.V.A.) si l'acheteur a eu recourt a lui ;

Les honoraires du ou des avocats des parties ;

Les dépenses courantes occasionnées par la possession et l'usage de l'appartement seront en général supportés par le vendeur jusqu'à l'entrée en jouissance, à savoir la remise de la possession effective du bien immobilier à l'acquéreur.

Maitre A.Benezra